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Module complémentaire

Signature biométrique avancée avec horodatage qualifié

Pour les rapports journaliers, procès-verbaux de réception et notifications de désordres issus de nos services de chantier. Votre entreprise confirme l'identité du signataire. Un horodatage qualifié atteste la date de signature et l'intégrité du document depuis ce moment.

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Module complémentaire de la Open Experience GmbH. État : octobre 2026

Ce que couvre la signature numérique

La signature numérique d'Open Experience établit qui a signé un document, à quel moment, et que le fichier n'a pas été modifié depuis. C'est la direction ou un administrateur de votre entreprise qui rattache le signataire à une personne : le profil utilisateur contient l'adresse e-mail et le numéro de mobile du collaborateur, et le système vérifie que les deux lui parviennent bien. À chaque signature, la personne confirme par un second facteur. Après chaque étape de signature, un prestataire de services de confiance qualifié appose un horodatage conforme au règlement eIDAS.

Cadre juridique : Allemagne (code civil BGB, règles de marchés de travaux VOB/B, barème HOAI). D’autres pays appliquent d’autres règles, et les stipulations du contrat priment sur les délais standard cités ici.

L'identité est confirmée par votre entreprise

La direction ou un administrateur de votre entreprise décide qui peut signer chez vous. Open Experience ne consulte pour cela aucune pièce d'identité. Nous vérifions que les coordonnées attribuées à une personne par votre entreprise parviennent réellement à cette personne.

  • Attribution par l'administrateurL'administrateur saisit l'adresse e-mail et le numéro de mobile du collaborateur dans son profil utilisateur. Votre entreprise déclare ainsi que ces deux canaux appartiennent à Mme Weber ou à M. Yilmaz.
  • Vérification des deux canauxL'adresse e-mail est confirmée par la connexion, le numéro de mobile par un code SMS. Ce n'est qu'ensuite que la personne peut configurer son profil de signature.
  • Cinq à sept signatures sur le téléphoneLors de la configuration, la personne signe plusieurs fois à l'écran avec le doigt ou un stylet, en mode paysage et sur toute la largeur. Le système place ensuite l'une de ces signatures à l'endroit choisi dans le document.
  • Second facteur à chaque signatureAvant la signature, le système demande un code SMS ou le code d'une application d'authentification. Un ordinateur portable laissé sans surveillance avec une session ouverte ne suffit donc pas pour signer au nom d'un collègue.

Données biométriques de chaque signature

Lors de l'enregistrement, le service conserve pour chaque signature son tracé : chaque point de la ligne avec son instant et, lorsque l'appareil la mesure, la pression exercée. Ces données n'apparaissent pas dans le document. Elles restent disponibles pour une expertise graphologique si une signature venait à être contestée. Le justificatif de chaque signature indique quel modèle enregistré a été utilisé.

Contenu du PDF signé

  • La signature au bon endroitComme sur un formulaire papier, la personne place sa signature là où elle doit figurer et peut y ajouter son nom, son entreprise et la date. L'heure de signature apparaît au-dessus, le code de vérification, l'empreinte et le lien vers la page de vérification en dessous.
  • Justificatif intégréPour chaque étape, le PDF contient un fichier justificatif. Il consigne qui a signé, par quel moyen la personne a confirmé, avec quel appareil et quelle version du document elle a vue.
  • Horodatage qualifié après chaque étapeL'horodatage est apposé par SK ID Solutions, prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'UE. Un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption légale d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données depuis ce moment.
  • Vérifiable par tout destinataireLe QR code du document renvoie à la page de vérification. On peut y charger le fichier et le comparer au registre. Le calcul s'effectue dans le navigateur et le fichier lui-même n'est pas transmis.

Signatures du maître d'ouvrage et des sous-traitants

Vous invitez les intervenants externes avec leur adresse e-mail et leur numéro de mobile. La personne ouvre le lien reçu dans l'invitation et confirme avec un code SMS envoyé au numéro indiqué. Le justificatif et la page de vérification précisent alors expressément que seuls le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ont été vérifiés, et que le nom et l'entreprise ont été attribués par la personne qui a envoyé l'invitation.

Disponible dans ces services de chantier

Construction Diary

Le chef de chantier puis le conducteur de travaux signent les rapports journaliers. Chaque étape reçoit son propre horodatage.

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Construction Defects

Les procès-verbaux de réception et les notifications de désordres portent la signature des intervenants, y compris celle de l'entreprise.

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Construction Checklists

Les procès-verbaux de contrôle et de remise sont signés dès que la checklist est clôturée.

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Prix sur demande

La signature numérique est un module complémentaire à nos services de chantier, proposé avec un supplément. Celui-ci dépend du nombre de signatures par mois. Écrivez-nous : nous configurons le module pour vos projets et vous adressons un devis.

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Questions fréquentes

S'agit-il d'une signature électronique qualifiée (QES) ?

Non. Une QES exige un certificat qualifié sur un dispositif de création de signature certifié, en général une carte de signature ou un service de signature à distance avec identification par pièce d'identité. En Allemagne, seuls quelques prestataires de services de confiance le proposent. Lorsque la loi exige la forme écrite, seule la QES remplace la signature manuscrite (§ 126a BGB).

Pour quels documents la signature numérique suffit-elle ?

Pour les documents sans exigence légale de forme écrite, comme les rapports journaliers, les comptes rendus de visite et les procès-verbaux de réception. Une signature électronique ne peut pas être écartée en justice au seul motif qu'elle est électronique (art. 25 eIDAS). Le juge l'apprécie librement. Si votre contrat impose expressément une forme particulière, convenez-en au préalable avec votre cocontractant.

Que prouve l'horodatage qualifié ?

Il atteste que le document existait dans cette version précise au moment indiqué. Pour un horodatage qualifié, la loi présume l'exactitude de la date et de l'heure ainsi que l'intégrité des données depuis ce moment (art. 41, paragraphe 2, eIDAS).

Où sont conservées les signatures et les données biométriques ?

Documents, justificatifs, signatures enregistrées et leur tracé sont hébergés sur des serveurs en Allemagne. Les données biométriques n'apparaissent dans aucun document et ne servent qu'en cas de contestation d'une signature.

Combien coûte la signature numérique ?

C'est un module complémentaire avec supplément, calculé selon le nombre de signatures par mois. Écrivez-nous via le formulaire de contact, nous revenons vers vous avec un devis.

Sources et bases juridiques

Les affirmations juridiques de cet article s’appuient sur les sources primaires ci-dessous. Cet article ne remplace pas un conseil juridique dans un cas particulier.

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